Glossaire du badgeage et du droit du travail

Les termes du suivi du temps de travail et du droit du travail français, définis simplement — avec les articles du Code du travail à l'appui quand ils existent.

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Absence injustifiée: Absence non déclarée à l'avance et non couverte par un motif recevable (arrêt maladie, événement familial...). Elle se distingue du congé (prévu) et de l'absence justifiée (motivée après coup).
Absence justifiée: Absence déclarée après coup avec un motif recevable, comme un arrêt maladie. Contrairement au congé, elle n'est pas connue à l'avance.
Anomalie de badgeage: Écart détecté automatiquement entre le badgeage réel d'un salarié et son contrat : retard, badge oublié, absence non déclarée.
Astreinte: Période durant laquelle un salarié, sans être sur son lieu de travail, doit rester joignable pour intervenir si besoin. Elle n'est pas comptée comme du temps de travail effectif, sauf durée d'intervention réelle.
Badgeage: Action d'enregistrer, via un dispositif physique ou logiciel, l'heure d'arrivée, de pause ou de départ d'un salarié, pour calculer son temps de travail réellement effectué.
CNIL: Commission nationale de l'informatique et des libertés — autorité française qui encadre le traitement des données personnelles, y compris les données de badgeage (proportionnalité, information des salariés, durée de conservation).
Congé: Absence prévue et validée à l'avance, par opposition à une absence justifiée ou injustifiée, déclarées après coup.
Contingent annuel d'heures supplémentaires: Plafond d'heures supplémentaires qu'un salarié peut effectuer sur une année sans déclencher d'obligations supplémentaires pour l'employeur — 220 heures par défaut en l'absence d'accord collectif (article D3121-24).
Contrat à temps partiel: Contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale (35h/semaine) ou conventionnelle applicable dans l'entreprise.
Contrepartie obligatoire en repos: Repos supplémentaire dû à un salarié dont les heures supplémentaires dépassent le contingent annuel, en plus de la majoration salariale déjà due sur ces heures.
CSE: Comité social et économique — instance représentative du personnel, obligatoire à partir de 11 salariés, consultée notamment avant la mise en place d'un système de badgeage dans les entreprises de 50 salariés ou plus.
Débit et crédit d'heures: Écart entre le temps réellement travaillé par un salarié sur une période et le temps prévu par son contrat — un crédit signifie plus travaillé que prévu, un débit moins.
Durée légale du travail: Durée de référence du temps de travail effectif pour un salarié à temps plein en France : 35 heures par semaine (article L3121-27). Au-delà, chaque heure est une heure supplémentaire.
Forfait jours: Régime de décompte du temps de travail en jours, réservé aux cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps, sous accord collectif, plafonné à 218 jours par an (article L3121-58).
Heure supplémentaire: Heure de travail effectif réalisée au-delà de la durée légale (35h/semaine), majorée de 25 % pour les 8 premières heures puis 50 % au-delà, sauf accord collectif fixant un autre taux (article L3121-36).
Horaire collectif: Horaire identique pour tous les salariés d'un service, qui dispense l'employeur d'un décompte individuel détaillé — un simple affichage des horaires suffit dans ce cas (article L3171-1).
Horaire individualisé: Situation où les salariés d'un service ne suivent pas le même horaire — dès que c'est le cas, l'employeur doit établir un décompte individuel du temps de travail de chacun (article L3171-2).
Majoration des heures supplémentaires: Pourcentage appliqué au taux horaire normal pour chaque heure supplémentaire — 25 % puis 50 % par défaut, jamais moins de 10 % même avec un accord collectif.
RGPD: Règlement général sur la protection des données — cadre européen encadrant la collecte et le traitement des données personnelles, applicable aux données de badgeage comme à toute donnée RH.
Repos compensateur de remplacement: Repos accordé à la place du paiement majoré d'une heure supplémentaire, quand un accord collectif le prévoit — remplace la majoration salariale plutôt que de s'y ajouter.
Repos quotidien: Durée minimale de repos entre deux journées de travail, fixée à 11 heures consécutives — à ne pas confondre avec le temps de pause, plus court et pris au cours d'une même journée.
Suivi du temps de travail: Ensemble des méthodes (badgeage, feuille d'émargement, déclaratif) permettant à un employeur de décompter le temps réellement travaillé par ses salariés, obligatoire dans de nombreuses situations (articles L3171-1 à L3171-4).
Télétravail: Organisation du travail dans laquelle un salarié exerce ses fonctions hors des locaux de l'entreprise, avec les mêmes obligations de suivi du temps de travail que sur site.
Temps de pause: Interruption d'au moins 20 minutes consécutives, due dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures (article L3121-16), en principe non rémunérée sauf accord contraire.
Temps de travail effectif: Temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1).