Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Timealyo, une solution de badgeage et de gestion du temps de travail proposée en mode SaaS (Software as a Service) par Adaptalyo Tech (voir mentions légales).

Timealyo permet à une entreprise, association ou tout employeur de badger le temps de travail de ses salariés, de calculer automatiquement le débit/crédit d'heures par rapport au contrat horaire de chacun, de détecter des anomalies (retards, débit/crédit anormal), de gérer les congés et absences, les heures supplémentaires, et d'exporter les données vers un logiciel de paie tiers.

Timealyo est réservé aux structures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale, associative ou agricole (entreprises, associations, indépendants employeurs). Le service n'est pas proposé aux particuliers pour un usage personnel. En créant un compte, le client déclare et garantit agir exclusivement dans le cadre de l'activité de son entreprise, son association ou sa structure employeuse.

La création d'un compte se fait en ligne. Le créateur du compte devient le compte « gestionnaire » de l'entreprise, avec un accès complet à la configuration et aux données de tous les utilisateurs qu'il crée.

Le service est proposé selon les paliers suivants, facturés mensuellement :

Le palier gratuit est réservé au compte gestionnaire seul. L'entreprise bascule automatiquement sur le palier payant correspondant dès l'ajout d'un deuxième utilisateur (salarié ou manager). Les prix sont exprimés hors taxes.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélevé mensuellement à date anniversaire de la souscription, via notre prestataire de paiement Stripe. En cas d'échec de paiement, l'entreprise dispose d'un délai de régularisation avant suspension du service.

L'entreprise peut changer de palier à tout moment depuis son espace « Mon compte ». Une montée en gamme (upgrade) est facturée immédiatement au prorata des jours restants ; une descente en gamme (downgrade) donne lieu à un avoir proratisé déduit de la facture suivante, sans remboursement immédiat. Le changement de palier — et donc des limites associées (nombre d'utilisateurs) — prend effet immédiatement.

Timealyo étant exclusivement réservé aux structures agissant dans le cadre de leur activité (voir « Champ d'application » ci-dessus), aucun droit de rétractation ne s'applique aux abonnements souscrits sur Timealyo.

L'abonnement peut être résilié à tout moment, directement en ligne depuis l'espace « Mon compte » (Billing Portal), sans démarche supplémentaire, conformément à la loi n° 2022-1158 relative à la résiliation des contrats reconductibles en trois clics maximum. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Les données saisies dans Timealyo (salariés, badges, contrats horaires...) restent la propriété de l'entreprise cliente. En cas de résiliation, ces données restent accessibles pendant une durée définie (voir politique de confidentialité) avant suppression définitive.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles (maintenance, mise à jour) peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service, d'une erreur de saisie par l'entreprise cliente, ou d'un dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement).

Timealyo concède à l'entreprise cliente un droit d'usage non exclusif et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de tenter d'accéder à des données d'une autre entreprise cliente, ou de perturber le fonctionnement du service (surcharge délibérée, rétro-ingénierie).

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Voir les mentions légales (médiation de la consommation) et la politique de confidentialité (protection des données personnelles).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.